J.O. 144 du 22 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomination d'un huissier de justice et à une société en participation (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520465A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :

M. Paillié (Fabien, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne), en remplacement de M. Chantry (Michel), décédé.

M. Paillié (Fabien, Jean-Pierre) est agréé en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société en participation Société en participation d'huissiers de justice Michel Chantry et Jean-Claude Lebrun.

Par suite du décès de M. Chantry (Michel) et de l'agrément de M. Paillié (Fabien, Jean-Pierre), la raison sociale de la société en participation Société en participation d'huissiers de justice Michel Chantry et Jean-Claude Lebrun est modifiée comme suit : « Société en participation d'huissiers de justice Jean-Claude Lebrun et Fabien Paillié. »